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Conseils du Pro

Vous Rénovez? Bénéficiez d'un crédit d'impot!

Dans le cas d'une rénovation, l'acquisition de certains matériaux d'isolation thermique (dont les fenêtres) peut donner droit à un crédit d'impôt.

Qui est concerné ?
- Toutes personnes propriétaires ou locataires.
- Toutes personnes imposables ou non :
  - Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû par le contribuable, l'excédent lui sera remboursé.
  - Si la personne n'est pas imposable, la totalité du crédit d'impôt lui sera versée.

Sur quelles habitations s'applique-t-il ?
- Sur la résidence principale.
- Ou sur une habitation louée: les propriétaires bailleurs s'engagent à louer les logements nus pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale (hors conjoint ou membre de leur foyer fiscal).
- Cette résidence doit être achevée depuis plus de 2ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- La performance des matériaux posés doit respecter certaines conditions (voir encadré ci-dessous pour les menuiseries)
- Une facture ou une attestation précisant les performances des menuiseries doit être établie par l'entreprise.

Quel est le montant du crédit ?
- 15% des dépenses réalisées.
- Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des matériaux et équipements (hors main d'oeuvre).
- Le crédit ne peut se cumuler pour une même dépense, avec les aides fiscales au titre des emplois à domicile.

Quels sont les plafonds?
- Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
  - 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
  - 16 000 € pour une couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Performances minimales requises sur les fenêtres pour bénéficier du crédit d'impôt :

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées	Seuil de performances 2009
Fenêtre PVC	Uw < ou = 1,4 W/m².K
Fenêtre BOIS	Uw < ou = 1,6 W/m².K
Fenêtre ALU	Uw < ou = 1,8 W/m².K

Catégorie : Infos pratiques